Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Hongrie

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la fourniture de services en euros numériques par les prestataires de services de paiement constitués dans des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et modifiant le règlement (UE) 2021/1230 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l’euro numérique

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) nº 932/2012 de la Commission

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l'Union européenne (FLEGT)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du directeur exécutif de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) [le règlement (CE) nº 1126/2008 consolidé sur les IFRS (ISC/2023/01135) étant en cours d'abrogation en vue de son remplacement, le numéro du nouveau règlement IFRS qui le remplacera sera ajouté une fois que ce dernier aura été adopté par la Commission)/2023 de la Commission en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 en ce qui concerne l'introduction d'un traitement tarifaire simplifié pour les ventes à distance de biens et le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière

Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2023: Mise à jour des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques, y compris la mise en place et le financement pour 2023 du nouvel instrument de renforcement de l'industrie de la défense et du règlement européen sur les semi-conducteurs

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 98/481/CE désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique et abrogeant la décision (UE) 2019/868

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour les Pays-Bas

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo