Index général des documents européens

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien et abrogeant la décision (UE) 2019/858

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) et abrogeant la décision (UE) 2019/862

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique et abrogeant la décision (UE) 2019/867

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence annuelle des parties à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring et abrogeant la décision (UE) 2019/866

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est et abrogeant la décision (UE) 2019/861

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission interaméricaine du thon tropical et de la réunion des parties à l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins et abrogeant la décision (UE) 2019/812

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest et abrogeant la décision (UE) 2019/1563

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant la décision (UE) 2019/865

DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2019/1340

DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo* et modifiant la décision (PESC) 2020/1135

DÉCISION (PESC) DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

DÉCISION (PESC) DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/1026 visant à soutenir le programme de cybersécurité, de cyberrésilience et d'assurance de l'information de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzoate de dénatonium, de diurone, d’étoxazole, de méthomyl et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbétamide, de carboxine et de triflumuron présents dans ou sur certains produits

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution