Index général des documents européens

Proposition de directive du parlement européen et du conseil sur les effets de certaines décisions de déchéance du droit de conduire dans l’ensemble de l’Union

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations concernant des disciplines relatives au commerce numérique avec la République de Corée et avec Singapour

DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

Proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) 2023/… [Office des publications: veuillez insérer le numéro du règlement correspondant au document C(2023) 35] en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les noix tigrées et dans certains champignons de couche

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/338 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/338 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

Proposition de directive du parlement européen et du conseil relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission

Décision de la commission modifiant et rectifiant la décision (UE) 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux

Recommandation de décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Japon, d'autre part, sur la participation du Japon aux programmes de l'Union, et d'un protocole relatif à l'association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l’innovation "Horizon Europe" (2021-2027)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) nº 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 107e session du comité de la sécurité maritime en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994), au recueil HSC de 2000, au recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (recueil sur la navigation polaire), au code et à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage (recueil LSA)

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de M. Pawel KOSMULSKI, suppléant pour la Pologne, en remplacement de Mme Karolina MICHALCZYK, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Anna Maria SIWIERSKA, membre pour la Pologne, en remplacement de M. Pawel KOSMULSKI, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union

DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, d'autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union