Index général des documents européens

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l’utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d'Égypte aux programmes de l'Union

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d’Égypte aux programmes de l’Union

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d'Albanie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d'Albanie

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations sur une convention du Conseil de l'Europe annulant et remplaçant la convention de 1998 sur la protection de l'environnement par le droit pénal (STE nº 172), et sur un projet de rapport explicatif y afférent

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) n° 732/2008 du Conseil

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) du Conseil (ST 11941/2021; ST 11941/2021 ADD 1) du 5 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d’exécution (UE) (ST 11046/21 INIT; ST 11046/21 ADD 1) du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10162 2021 INIT; ST 10162 2021 ADD 1) du 6 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10156/21 INIT; ST 10156/21 ADD 1) relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union d'un accord sous forme d’échange de lettres entre l'Union européenne et la République des Seychelles visant à faciliter le transfert par un État membre de l'Union européenne de personnes appréhendées et retenues en vertu de son droit national pour avoir participé, au large des côtes de la Somalie, à des violations de l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Somalie ou au trafic de stupéfiants

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République des Seychelles visant à faciliter le transfert par un État membre de l'Union européenne de personnes appréhendées et retenues en vertu de son droit national pour avoir participé, au large des côtes de la Somalie, à des violations de l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Somalie ou au trafic de stupéfiants

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye