Index général des documents européens

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord de partenariat et de coopération avec la République de Colombie

Règlement(UE) de la Commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum — souche Ma 43, de paclobutrazol et de phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SCLP) présents dans ou sur certains produits

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein des groupes de travail institués par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, ou institués ultérieurement dans le cadre de celui-ci, en ce qui concerne l’adoption de leur règlement intérieur

Proposition de décision d’exécution du conseil autorisant la Roumanie à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision d'exécution du conseil autorisant l'Allemagne à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision d'exécution du conseil modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/784 en ce qui concerne la période d’autorisation et le champ d'application de la mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, prise par l’Italie

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Victor SANDU, membre suppléant roumain, en remplacement de M. Corneliu CONSTANTINOAIA, membre démissionnaire

Décision du conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Martin RÖHRICH, membre pour la Tchéquie, en remplacement de M. Jiří PUTNA, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Martina KROUPOVÁ, suppléante pour la Tchéquie, en remplacement de M. Martin RÖHRICH, démissionnaire

Règlement de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pyriproxyfène présents dans ou sur certains produits

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des mesures et la coopération en matière de protection des adultes

Proposition de décision du conseil autorisant des États membres à devenir ou à rester parties, dans l’intérêt de l’Union européenne, à la convention du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements (graves) constatés lors de l’évaluation de 2022 de l’application, par l’Islande, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes internationales d’approvisionnement en minerais critiques

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République tchèque

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Dan NĂSTASE, membre titulaire pour la Roumanie, en remplacement de Mme Mihaela DÂRLE, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine