Index général des documents européens

Règlement du Conseil modifiant certains règlements du Conseil concernant des mesures restrictives, afin d'y insérer des dispositions relatives à des exceptions humanitaires

Décision et règlement du Conseil modifiant certaines décisions et certains règlements concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives aux exceptions humanitaires

Règlement (ue) de la commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle, d'isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle, d'acrinathrine, d'azimsulfuron, de famoxadone, de prochloraz et d'hypochlorite de sodium présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1296 à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Décision du Conseil à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Fabio GARCIA, membre suppléant pour le Portugal, en remplacement de Mme Alexandra FREIRE, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Mandy NOESEN, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Vanessa CORREIA, démissionnaire

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en toxines T-2 et HT-2 des denrées alimentaires

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate des haricots (Phaseolus vulgaris) non écossés

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination, pour les Pays-Bas et la Roumanie, de deux suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en déoxynivalénol des denrées alimentaires

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Vienne, Autriche, 14 décembre 2023)

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d'Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision sur l'interprétation de l'article 8.10, de l'annexe 8-A, de l'article 8.9.1 et de l'article 8.39.3 de l'AECG conformément à l'article 26.1.5, point e), de l'AECG

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2245 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes formées par la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

fourniture aux forces armées ukrainiennes formées par la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine