Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil portant adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux à Petten pour la période 2024-2027, à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la deuxième édition des normes et pratiques recommandées internationales dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale

Proposition de décision de Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la deuxième session de l’Autorité de surveillance instituée en vertu de l’article XII du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

Proposition de décision de conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne la déclaration devant être faite en application de l’article 23, paragraphe 5, point a), de la décision nº 1/2023 du comité mixte

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorprophame, de fuberidazole, d’ipconazole, de méthoxyfénozide, de S-métolachlore et de triflusulfuron présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la France

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les Pays-Bas

Décision de Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Espagne

Proposition de Règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026-2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765

Décision du Conseil visant à soutenir la facilitation de la réussite de la conférence des parties de 2026 chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) - Annexe

DÉCISION DU CONSEIL visant à faciliter le succès de la conférence d'examen de 2026 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Proposition de décision d'Exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10155/21 INIT; ST 10155/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg

Décision du Conseil portant désignation d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie

Décision des repésentants des Gouvernements des Etat membres portant nomination de juges du Tribunal

Décision des repésentants des Gouvernements des Etat membres portant nomination de juges du Tribunal

Décision du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

Décision d'exécution du Conseil portant nomination du vice-président et de deux membres à temps plein du Conseil de résolution unique