Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Govsatcom et connectivité sécurisée)

Proposition de décision d'exécution du Conseil portant modification de la décision d’exécution (UE) (ST 10157/21 INIT; ST 10157/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de mars 2025 pour les règlements ONU

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Slovaquie

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

Règlement de la commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la mise sur le marché et à l’importation de sous-produits animaux et de produits dérivés non destinés à la consommation humaine

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties en ce qui concerne des amendements à l’annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 9 et IFRS 7

Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2024/2056

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2024/2055

Décision du Conseil modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/162 relative à une mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA)

Règlement d Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Décision du Conseil visant à soutenir un projet relatif à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes - Annexe

DÉCISION DU CONSEIL en soutien à un projet relatif à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes

Décision d''exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres