Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à modifier l’annexe I, partie I, dudit accord

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision nº 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les additifs alimentaires "nitrites" (E 249 - 250) et "nitrates" (E 251 - 252)

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des procureurs européens du Parquet européen

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Martin RÖHRICH, membre titulaire pour la Tchéquie, en remplacement de M. Jiří PUTNA, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Martina KROUPOVÁ, membre suppléante pour la Tchéquie, en remplacement de M. Martin RÖHRICH, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d’Angola

Décision portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la Republique française

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision ajoutant deux actes de l'Union nouvellement adoptés à l'annexe 2 du cadre de Windsor

Décision du conseil portant nomination d'un membre et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2022 de l’application, par la Suède, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en oeuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (CTN) - Annexe

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en oeuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo