Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, en ce qui concerne certains amendements d’articles de ladite convention

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne

Proposition de décision d’exécution du conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 12524/21 INIT; ST 12524/21 ADD 1) du Conseil relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe de travail consultatif conjoint institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la modification de son règlement intérieur

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne une décision à adopter ainsi que des recommandations et des déclarations communes et unilatérales à faire

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord

Recommandation de décision du conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d'un accord entre l’Union européenne et la République de l’Équateur sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Anne SALOMAA, membre titulaire finlandais, en remplacement de Mme Suvi LAHTI-LEEVE, membre démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Comité des marchés publics en ce qui concerne l’accession de la Macédoine du Nord à l’accord sur les marchés publics

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates