Index général des documents européens

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'additif alimentaire «tartrate de stéaryle» (E 483)

Règlement de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation du vinaigre tamponné en tant que conservateur et que correcteur d'acidité

Décision du conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie

Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Santiago CUERVO ESCOBAR, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Nicolas KELLER, démissionnaire

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 2023

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2023/001 BE LNSA

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/1694 visant à soutenir l'universalisation, la mise en oeuvre et le renforcement de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes