Index général des documents européens

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits

DÉCISION DU CONSEIL lançant la mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova)

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale en ce qui concerne les modifications à apporter aux appendices 2 et 2A de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 12532/21 INIT; ST 12532/21 ADD 1) du Conseil du 3 novembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Estonie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination, pour le Luxembourg, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Martina JANOVČÍKOVÁ, membre titulaire pour la Slovaquie, en remplacement de M. Jaroslav KOVÁČ, démissionnaire

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

DÉCISION DU CONSEIL sur les conséquences de l'information communiquée aux autres États membres par le Danemark, selon laquelle il ne souhaite plus se prévaloir de l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark et modifiant la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix et la décision 2014/401/PESC relative au Centre satellitaire de l'Union européenne

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2023/000 TA 2023 – Assistance technique sur l'initiative de la Commission)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

DÉCISION DU CONSEIL confirmant la participation du Danemark à la CSP, et modifiant la décision (PESC) 2017/2315 établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne les modifications de la décision relative à la détermination de l'aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d'Evlanov (AMP NACES) et de la recommandation relative à la gestion de cette aire

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie