Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Pia RIXNER, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Fiete STARCK, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Fiete STARCK, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de M. Arne FRANKE, membre démissionnaire

Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007, tel que modifié par le protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007, signé par les États-Unis d'Amérique et par l'Union européenne et ses États membres le 24 juin 2010, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

Decision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2019/1754 du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam, dans la perspective de la modification du protocole 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

Proposition de décision du conseil établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coopération des services répressifs et judiciaires institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l'établissement du formulaire type pour les demandes d’entraide judiciaire visé à l’article 635, paragraphe 1, dudit accord

Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION refusant d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adjonction de chlorure de nicotinamide riboside aux denrées alimentaires

DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne le règlement intérieur du comité mixte et la reconduction de l’accord

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d’un protocole modifiant l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne