Index général des documents européens

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»)

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Finlande

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank of Malta (BCE/2023/12

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België

RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en oeuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue de la modification des arrangements conclus entre l’Union européenne, d’une part, et, respectivement, la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces États au Bureau européen d’appui en matière d’asile, afin qu’ils puissent participer à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant le règlement (UE) nº 231/2012 en ce qui concerne les spécifications des mono- et diglycérides d'acides gras (E 471)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité du commerce des aéronefs civils en ce qui concerne l’accession du Brésil à l’accord relatif au commerce des aéronefs civils

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie