Index général des documents européens

Modification du protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Chypre

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2021 de l’application, par Malte, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, en ce qui concerne certains amendements à la convention et à son annexe II

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Teresa CIMMINO, membre suppléante pour l'Italie, en remplacement de Mme Cristina BURZI, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Jessica PERMATZ, membre suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Lena WIDMAN, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Tobias SONNWEBER, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de M. Clemens ROSENMAYR, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Clemens ROSENMAYR, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de M. Tobias SONNWEBER, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Silvio FARRUGIA, membre titulaire maltais, en remplacement de M. Mark GAUCI, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Charles MICALLEF, membre suppléant pour Malte, en remplacement de M. David SALIBA, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Jean GALVE, membre suppléant pour la France, en remplacement de M. Nicolas BESSOT, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Ineta RIZGELĖ, membre suppléante pour la Lituanie, en remplacement de Mme Egleė RADIŠAUSKIENĖ, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Aurora LEWÉN, membre pour la Suède, en remplacement de Mme Viktoria BERGSTRÖM, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Marika LIIV, membre suppléante pour l’Estonie, en remplacement de Mme Meeli MIIDLA-VANATALU, démissionnaire

DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2022 de l’application, par l’Autriche, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas