Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - Exposés des motifs

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) nº 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Chypre

Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Proposition de directive du parlement européen et du conseil sur les effets de certaines décisions de déchéance du droit de conduire dans l’ensemble de l’Union

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations concernant des disciplines relatives au commerce numérique avec la République de Corée et avec Singapour

DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

Proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque Nationale de Belgique (BCE/2023/10)

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte institué par l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale)

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) 2023/… [Office des publications: veuillez insérer le numéro du règlement correspondant au document C(2023) 35] en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les noix tigrées et dans certains champignons de couche

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/338 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale