Index général des documents européens

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le tartrate-adipate d'hydroxyde de fer utilisé dans la fabrication de compléments alimentaires

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant les accords de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire, la République arabe d'Égypte, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise et le Royaume du Maroc, fixant les conditions et modalités de leur participation, au regard d'Horizon Europe, au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres

RÈGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2025

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert de données des dossiers passagers depuis l’Union vers le Royaume de Norvège pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'Islande sur le transfert de données des dossiers passagers depuis l'Union vers l'Islande pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers depuis l’Union vers la Confédération suisse pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le code des douanes de l'Union et l'Autorité douanière de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres du Comité économique et social européen, proposés par la République de Finlande

DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO

Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran dans le cadre de la politique de non-prolifération - notifications préalables

DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination de deux juges du Tribunal

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international

Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Cinzia FRASCHERI, membre titulaire pour l'Italie, en remplacement de M. Fabio DURANTE, démissionnaire

Demande présentée par l'Espagne en vue de la modification du règlement n° 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/ 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux positions à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dixième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT)