Index général des documents européens

Proposition de Décision d'exécution du Conseil autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à propos de l’adoption des notes explicatives, des avis de classement ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé ainsi que de la recommandation visant à amender la nomenclature annexée à la convention sur le système harmonisé

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’octroi d’une aide de la réserve de cybersécurité de l’Union à la Moldavie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1458

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d’intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d’ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l’année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture denégociations entre l’Union européenne, d’une part, et la Républiqued’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et laPrincipauté de Liechtenstein, d’autre part, sur des protocolescomplétant leurs accords respectifs relatifs aux critères et auxmécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examend’une demande d’asile introduite dans ces pays, afin d’y inclure lesrègles applicables à la participation de ces pays au mécanisme desolidarité institué par le règlement (UE) 2024/1351

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2025/2379 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées tchadiennes

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Luxembourg

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Décision du Conseil à l'appui d'un projet sur des solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l'Union (AIMS/SIMS) – Annexe

Décision du Conseil à l'appui d'un projet sur des solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l'Union européenne (AIMS/SIMS)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords entre l'Union et la Barbade, le Cameroun, la Sierra Leone et le Vanuatu, respectivement, sur la coopération visant à lutter contre les opérations illégales menées par des navires de la "flotte fantôme" et à les prévenir - Annexe

Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1980 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale