Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/385 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les Pays-Bas

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association UE-Ukraine, en ce qui concerne la participation de l’Ukraine en tant qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 du règlement (CE) nº 168/2007 du Conseil, y compris les dispositions relatives à la participation aux initiatives prises par l’Agence, aux contributions financières et au personnel

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande – COM(2025) 774 final

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution du 4 octobre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 4 mai 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Suède

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience de l’Espagne

Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée concernant l’établissement d’un prêt en faveur de l’Ukraine

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2025/42)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création de portefeuilles européens d’identité numérique pour les entreprises

Proposition de Décision de Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil d’association UE-Ukraine en ce qui concerne la création du sous-comité chargé de la réforme de l’administration publique dans le cadre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, et l’approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité européen des régions et l’Ukraine

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil d’association UE-République de Moldavie en ce qui concerne la création du sous-comité chargé de la réforme de l’administration publique dans le cadre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, et l’approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité européen des régions et la République de Moldavie

Proposition du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE [règlement (UE) 2025/1106 du Conseil]

Décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour Malte

Proposition de Décision de Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application à titre provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE [règlement (UE) 2025/1106 du Conseil]

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie