Index général des documents européens

Décision du Conseil à l'appui du renforcement des activités des missions de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) liées à la Syrie et à l'Ukraine et du renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'OIAC au moyen d'images satellite

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées tchadiennes

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités des forces armées tchadiennes

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/1093 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du traité sur le commerce des armes à l'appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes (Phase III) - Annexe

Décision de Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

Proposition de règlement du Conseilmodifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

Proposition de règlement du Conseilmodifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels

Proposition de Règlement du Conseilétablissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

Recommandation de décision du Conseilportant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

Recommandation de décision du Conseilautorisant l'ouverture de négociations d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable et d'un protocole de mise en œuvre de l'accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc

Proposition de décision du Conseilrelative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives à l’acquisition de biens et de services applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports

Proposition de décision du Conseilrelative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2026

Proposition de décision du Conseilrelative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 34e session de l’Assemblée

Proposition de décision d'exécution du Conseilmodifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10160/21 INIT; ST 10160/21 ADD 1) REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Italie

Proposition de décision du Conseilmodifiant la décision d’exécution (UE) (ST 8091/22 INIT et ST 8091/22 ADD 1) du 4 mai 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie

Proposition de décision du Conseilrelative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière