Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union

DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, d'autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bixafen, de cyprodinil, de fenhexamide, de fenpicoxamide, de fenpyroximate, de flutianil, d’isoxaflutole, de mandipropamide, de méthoxyfénozide et de spinetoram présents dans ou sur certains produits

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1227/2011 et (UE) 2019/942 afin d’améliorer la protection de l’Union contre la manipulation du marché de gros de l’énergie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2022 de l’application, par l’Espagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l’étiquette des produits cosmétiques

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Proposition dedécision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2022 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/427 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL modifiant certaines décisions du Conseil concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant certains règlements du Conseil instituant des mesures restrictives, afin d'y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire

Proposition de décision d'exécution du Conseil du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2022 de l’application, par la Norvège, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (EU-OSHA)

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l’Union européenne, aux négociations sur l’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) ou un protocole additionnel à celle-ci concernant la révision de la définition des infractions terroristes

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/1369 en ce qui concerne la prolongation de la période d’application des mesures de réduction de la demande de gaz et le renforcement de l’établissement de rapports et du suivi de la mise en oeuvre de ces mesures