Index général des documents européens

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Luis Alberto PINHO DUPONT, membre pour le Portugal, en remplacement de M. Eduardo Manuel NOGUEIRA CHAGAS, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Cristian OLTEANU, membre titulaire pour la Roumanie, en remplacement de Mme Victorița Mihaela GRIGORE, démissionnaire

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits

Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif aux statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (CEE) nº 1899/85 du Conseil et le règlement (UE) nº 1236/2010

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/485 en ce qui concerne la prorogation de l’autorisation permettant au Danemark d’appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 75 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision d'exécution du conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10160/21 INIT; ST 10160/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la quatorzième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties d'amender les annexes de cette convention

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union, de l’accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Roumanie et à l'Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2022, ainsi qu'à la Turquie à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2022 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les mesures transitoires pour l'exportation de farines de viande et d'os en tant que combustible