Index général des documents européens

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/194 du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d"un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par Malte

Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Proposition de décision du parlement européen et du conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2022/003 ES/Alu Ibérica

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'huile de poisson, de pendiméthaline, de graisse ovine et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par l'Irlande

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne la soumission d’une proposition d’amendement à l’annexe I de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la quatorzième session de la conférence des parties

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du groupe d’experts de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, et, le cas échéant, liée à la notification du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, conformément à l’article 21, paragraphe 1, de l’AETR

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions,proposés par le Royaume des Pays-Bas

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole présents dans ou sur certains produits

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Leanyka LIBEON, membre suppléante pour l'Estonie, en remplacement de Mme Gerly HERM, démissionnaire

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de folpet présents dans ou sur certains produits

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Estonie

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran