Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (règlement sur les dépositaires centraux de titres — Liechtenstein)

DÉCISION (UE) DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne

DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (14-15 décembre 2022, Vienne, Autriche)

Virement de crédits n° DEC 1/2022 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2022

Virement de crédits n° DEC 1/2022 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2022

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne les modifications apportées à certaines autorisations de substances et l'ajout de nouvelles substances

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

décision du Conseil relative à l'application intégrale des dispositions de l'acquis de Schengen en République de Croatie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne l'utilisation de l'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale aux fins de la transmission de données entre les institutions ou les organismes de liaison

Proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à la définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie