Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Christina JANZON, membre suppléante pour l'Italie, en remplacement de Mme Kristin PAULSSON, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations sur un protocole entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles, des denrées alimentaires, des vins et des spiritueux, modifiant l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe de travail consultatif conjoint institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la modification de son règlement intérieur

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne une décision à adopter ainsi que des recommandations et des déclarations communes et unilatérales à faire

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord

Recommandation de décision du conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d'un accord entre l’Union européenne et la République de l’Équateur sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Anne SALOMAA, membre titulaire finlandais, en remplacement de Mme Suvi LAHTI-LEEVE, membre démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Can SARIALTUN, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Nina HEDEGAARD NIELSEN, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Nelson FERREIRA, membre titulaire portugais, en remplacement de Mme Fernanda CAMPOS, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Nina HEDEGAARD NIELSEN, membre suppléante pour le Danemark, en remplacement de M. Niels SØRENSEN, démissionnaire