Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption envisagée d'une décision relative à la création d'un sous-comité spécialisé dans la coopération au développement

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord- Ouest

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, en ce qui concerne certains amendements d’articles de ladite convention

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne

Proposition de décision d’exécution du conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 12524/21 INIT; ST 12524/21 ADD 1) du Conseil relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la République de Macédoine du Nord

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Comité des marchés publics en ce qui concerne l’accession de la Macédoine du Nord à l’accord sur les marchés publics

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption envisagée d'une décision relative à la création d'un sous-comité de la coopération maritime

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE (Engrais)