Index général des documents européens

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) du Conseil (ST 11941/2021; ST 11941/2021 ADD 1) du 5 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d’exécution (UE) (ST 11046/21 INIT; ST 11046/21 ADD 1) du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10162 2021 INIT; ST 10162 2021 ADD 1) du 6 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10156/21 INIT; ST 10156/21 ADD 1) relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union d'un accord sous forme d’échange de lettres entre l'Union européenne et la République des Seychelles visant à faciliter le transfert par un État membre de l'Union européenne de personnes appréhendées et retenues en vertu de son droit national pour avoir participé, au large des côtes de la Somalie, à des violations de l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Somalie ou au trafic de stupéfiants

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République des Seychelles visant à faciliter le transfert par un État membre de l'Union européenne de personnes appréhendées et retenues en vertu de son droit national pour avoir participé, au large des côtes de la Somalie, à des violations de l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Somalie ou au trafic de stupéfiants

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Ghana

DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2022 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002