Référence | Numéro | Date | Titre | |
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D084425/02 | n° E17314 | 30 novembre 2022 | RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du 2-hydroxy-4- méthoxybenzaldéhyde sur la liste de l'Union des arômes |
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COM(2022) 660 final LIMITE | n° E17311 | 30 novembre 2022 | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements (graves) constatés lors de l’évaluation pour 2022 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas |
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D084677/02 | n° E17315 | 30 novembre 2022 | Règlement (UE) de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de carbomère dans les compléments alimentaires |
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COM(2022) 666 final | n° E17312 | 30 novembre 2022 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseilmodifiant le règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) nº 2246/2002 de la Commission |
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COM(2022) 668 final | n° E17313 | 30 novembre 2022 | Proposition de règlement du conseil établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens et l’économie contre des prix excessivement élevés |
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12454/22 LIMITE | n° E17316 | 30 novembre 2022 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits |
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12456/22 LIMITE | n° E17317 | 30 novembre 2022 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits |
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13857/22 LIMITE | n° E17304 | 28 novembre 2022 | DÉCISION DU CONSEIL sur une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à soutenir le déploiement des forces rwandaises de défense au Mozambique |
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10110/22 LIMITE | n° E17302 | 28 novembre 2022 | Décision du conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense géorgiennes |
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14362/22 LIMITE | n° E17305 | 28 novembre 2022 | Décision du conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités des forces armées de la République islamique de Mauritanie |
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10924/22 LIMITE | n° E17303 | 28 novembre 2022 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités des forces armées de Bosnie-Herzégovine |
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14368/22 LIMITE | n° E17306 | 28 novembre 2022 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises |
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COM(2022) 645 final | n° E17300 | 24 novembre 2022 | Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels |
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D084713/02 | n° E17301 | 24 novembre 2022 | RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation des glycosides de stéviol glycosylés comme édulcorant |
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14543/22 ADD1 LIMITE | n° E17294 | 23 novembre 2022 | DOCUMENT DE PROJET "Libérer l'innovation: technologies génériques et sécurité internationale" |
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COM(2022) 720 final | n° E17289 | 23 novembre 2022 | RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable) |
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14543/22 LIMITE | n° E17293 | 23 novembre 2022 | DÉCISION DU CONSEIL sur le soutien de l'Union à la mise en oeuvre d'un projet intitulé "Libérer l'innovation: technologies génériques et sécurité internationale" |
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14549/22 ADD1 LIMITE | n° E17296 | 23 novembre 2022 | DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC) pour la mise en oeuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux, ainsi que des activités de désarmement et de maîtrise des armements en Europe du Sud-Est - Annexe |
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COM(2022) 444 final LIMITE | n° E17278 | 23 novembre 2022 | Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen |
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14549/22 LIMITE | n° E17295 | 23 novembre 2022 | DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC) pour la mise en oeuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux, ainsi qu’à l’appui des activités de désarmement et de contrôle des armes en Europe du Sud-Est et de l’Est |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.