Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la famille

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l'Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), en ce qui concerne les propositions de modification de l'annexe 16, volumes I à III, de la convention de Chicago relative aux normes et pratiques recommandées en matière de protection de l'environnement

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Boel CALLERMO, membre suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Ulrika HAGSTRÖM, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Anders WESTLUND, membre suppléant pour la Suède, en remplacement de M. Tommy LARSSON, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 228e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l'adoption envisagée de l'amendement 93 à l'annexe 10 — Télécommunications aéronautiques, Volume I - Aides radio à la navigation, de la convention relative à l'aviation civile internationale

Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Décision du conseil portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 13-H, 30, 48, 51, 53, 67, 78, 105, 110, 116, 117, 121, 125, 131, 138, 140, 148, 149, 150, 152, 157 et 164, ainsi que sur une proposition de modification de la R.E.5

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l’ère numérique

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Agnes EINMAN, membre titulaire estonien, en remplacement de Mme Lee MARIPUU, membre démissionnair

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Lee MARIPUU, suppléante pour l'Estonie, en remplacement de Mme Eva Liina KLIIMAN, démissionnaire

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2022/563 en ce qui concerne le montant de l’assistance macrofinancière à la République de Moldavie

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2022/002 BE TNT

Décision du conseil portant prorogation du mandat d'un directeur exécutif adjoint d'Europol

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement

DÉCISION DU CONSEIL modifiant certaines décisions et positions communes du Conseil concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant certains règlements du Conseil concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire