Index général des documents européens

Décision (UE) du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume d'Espagne

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée, et modifiant le règlement (UE) 2018/1724

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision établissant une liste de personnes disposées et aptes à siéger en tant que membres d'un tribunal d'arbitrage au titre de l'accord

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +)

Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

Règlement de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic dans certaines denrées alimentaires

Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de financement diversifiée en tant que méthode d’emprunt générale

Décision Du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Règlement Du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir la mise en oeuvre d'un projet "Promouvoir l'innovation responsable dans le domaine de l'intelligence artificielle pour favoriser la paix et la sécurité" - Annexe

DÉCISION DU CONSEIL relatif au soutien de l'Union à la mise en oeuvre d'un projet intitulé "Promouvoir l'innovation responsable dans le domaine de l'intelligence artificielle pour favoriser la paix et la sécurité"

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/2108 à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Décision du Conseil visant à soutenir la mise au point d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions (SVGAM), reconnu au niveau international, afin de prévenir la prolifération illicite - Document de projet

Décision Du Conseil visant à soutenir la mise au point d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, afin de prévenir la prolifération illicite