Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant le règlement intérieur du Conseil

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension

Directive de la commission modifiant l’appendice A de l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le cobalt

Lettre rectificative n°1 au projet de budget général 2026 - ajustements des crédits de paiementEstimation actualisée des besoins en matière de dépenses agricoles - Autres ajustements et actualisations techniques

Proposition décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l’acier de l’Union

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue de modifier les concessions faites par l’Union au sein de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne les droits de douane à l’importation applicables à certains produits sidérurgiques

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les Pays-Bas

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Slovaquie

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 18

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

Proposition dedécision d'exécution du Conseilétablissant que les conditions de paiement de la quatrième et de la cinquième tranches du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante

Proposition dedécision du Conseilrelative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la huitième session de la réunion des parties à la convention d’Aarhus en ce qui concerne la communication ACCC/C/2015/128 concernant l’accès à la justice en lien avec les décisions en matière d’aides d’État, la communication ACCC/C/2013/96 concernant les projets d’intérêt commun, la communication ACCC/C/2014/121 concernant la directive relative aux émissions industrielles et la communication ACCC/C/2010/54 concernant les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables

Proposition dedécision du Conseilrelative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la sixième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l’adoption de décisions amendant ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés

Proposition dedécision du Conseilrelative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie en ce qui concerne les modifications du traité instituant la Communauté de l’énergie visant à actualiser et à étendre le champ d’application du traité à l’évolution du droit environnemental de l’Union

Proposition de virement de crédits nº DEC 17/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025, conformément à l'article 31, paragraphe 1, du règlement financier.

Proposition de virement de crédits nº DEC 18/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025, conformément à l'article 31, paragraphe 1, du règlement financier.