Index général des documents européens

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros

Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de financement diversifiée en tant que méthode d’emprunt générale

Décision Du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Règlement Du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir la mise en oeuvre d'un projet "Promouvoir l'innovation responsable dans le domaine de l'intelligence artificielle pour favoriser la paix et la sécurité" - Annexe

DÉCISION DU CONSEIL relatif au soutien de l'Union à la mise en oeuvre d'un projet intitulé "Promouvoir l'innovation responsable dans le domaine de l'intelligence artificielle pour favoriser la paix et la sécurité"

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/2108 à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

Règlement (UE) …/... de la Commission du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de bromoxynil, de chlorsulfuron, d'époxiconazole et de fénamiphos présents dans ou sur certains produits

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) n° 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Douanes" institué conformément à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour, dans la perspective de la modification du protocole n° 1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

DÉCISION DU CONSEIL lançant la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine)

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes formées par la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

Recommandation du Conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine