Index général des documents européens

Decision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2019/1754 du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam, dans la perspective de la modification du protocole 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

RÈGLEMENT (UE) de la commission établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant [ajouter la référence au règlement sur l'écoconception révisé concernant les modes veille, veille avec maintien de la connexion au réseau et éteint]

Proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées jordaniennes

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2022/339 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2022/338 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes formées par la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine

Décision du conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient et modifiant la décision (PESC) 2021/710

Décision du conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale et modifiant la décision (PESC) 2021/1013

Décision du conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme et modifiant la décision (PESC) 2019/346

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Teresa CIMMINO, membre suppléante pour l'Italie, en remplacement de Mme Cristina BURZI, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Jessica PERMATZ, membre suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Lena WIDMAN, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Tobias SONNWEBER, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de M. Clemens ROSENMAYR, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Clemens ROSENMAYR, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de M. Tobias SONNWEBER, démissionnaire