Index général des documents européens

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au projet CSP "mobilité militaire"

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l'Union européenne et la République d'Albanie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d'Albanie

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Yves BOLSEE, membre pour la Belgique, en remplacement de M. Guy VAN GYES, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe XI-B de cet accord

Proposition de décision d’exécution du conseil portant modification de la décision d’exécution (UE) 2020/1351 octroyant à la République de Lettonie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (APSOI)

DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, en ce qui concerne la création du sous-comité APE pour l'agriculture et le développement rural

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2013/805/UE autorisant la République de Pologne à introduire des mesures dérogatoires à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, de topramézone et de triflumizole présents dans ou sur certains produits

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de prosulfocarbe, de sédaxane et de valifénalate présents dans ou sur certains produits

Nomination de Mme Hanneke VAN DEN BOUT, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de Mme Heidi BOUSSEN, démissionnaire

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de DDT et d'oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits