Index général des documents européens

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

Décision du conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

Décision du conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix

Décision du conseil à l’appui du renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) - Annexe

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

Décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Moldavie en vue d'un accord sur le statut de la mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova)

Décision du Conseil visant à soutenir un projet concernant une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale en évolution - Annexe

Décision du conseil visant à soutenir un projet concernant une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale en évolution

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Martin RÖHRICH, membre titulaire pour la Tchéquie, en remplacement de M. Jiří PUTNA, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Martina KROUPOVÁ, membre suppléante pour la Tchéquie, en remplacement de M. Martin RÖHRICH, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d’Angola

Décision portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la Republique française

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne