Index général des documents européens

Proposition dedirective du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte)

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) nº 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2021/649 concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du TCA à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2022 de l’application, par l’Islande, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil d’association UE-Ukraine concernant l’actualisation de l’annexe XLIV de l'accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne le Cameroun

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (CEDEFOP)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l’article 101) de l’accord EEE (SRI)