Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEILL modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/1939 concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en oeuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom d'Euratom, lors de la 33e réunion de la Conférence de la Charte de l'énergie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

Proposition de Règlement du conseil établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres du comité de sélection prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1696 en ce qui concerne l'utilisation de la vidéoconférence pour les entretiens avec les candidats

Proposition de Règlement du Parlement et du conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl présents dans ou sur certains produits

Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en vue de l'adoption de normes internationales ou d'amendements ou de la notification de différences par rapport aux normes internationales des annexes 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 18 et 19 de la convention relative à l'aviation civile internationale

DÉCISION (UE) DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour