Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l’article 101) de l’accord EEE (règlement sur la cybersécurité)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Centre de compétences)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-sixième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/97 du 21 janvier 2019 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/676/UE en ce qui concerne la prorogation de l'autorisation permettant à la Roumanie de continuer à appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo*, EULEX KOSOVO

Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo* (EULEX KOSOVO)

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Décision du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation

DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination d'un juge du Tribunal

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Japon sur certains aspects des services aériens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Japon sur certains aspects des services aériens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10155/21; ST 10155/21 ADD 1) du Conseil relative à l’approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg

Proposition modifiée de décision du Conseil portant nomination des membres du comité de sélection prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de novaluron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits

Recommandation de la Banque centrale eurpéenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l’Oesterreichische Nationalbank (BCE/2022/44)