Index général des documents européens

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 2023

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2023/001 BE LNSA

Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Santiago CUERVO ESCOBAR, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Nicolas KELLER, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/1694 visant à soutenir l'universalisation, la mise en oeuvre et le renforcement de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) nº 816/2006

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif à l'installation et au fonctionnement de la cellule de conseil et de coordination régionale de l'Union européenne déployée à Nouakchott en vue d'appuyer les structures du G5 Sahel

Accord entre l'Union européenne et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie relatif à l'installation et au fonctionnement de la Cellule de Conseil et de Coordination Régionale de l'Union européenne déployée à Nouakchott en vue d'appuyer les structures du G5 Sahel

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale

PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004

Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil