Index général des documents européens

Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée

Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

Décision Du Conseil portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2027

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l’application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1515 instituant un Collège européen de sécurité et de défense

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et l'Union européenne sur la sécurité et l'échange des informations classifiées - Addendum

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec l'Agence spatiale européenne en vue de modifier l'accord entre l'Agence spatiale européenne et l'Union européenne sur la sécurité et l'échange des informations classifiées

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/489 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux

Décision du Conseil à l'appui du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects - Annexe

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Tobias SONNWEBER, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de Mme Stephanie PROPST, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de M. Marián LIZANEC, membre pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Zuzana BRIXOVÁ, démissionnaire

Proposition de décision d’exécution du conseil portant modification de la décision d’exécution (UE) 2020/1354 octroyant à la République portugaise un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

Proposition de décision d’exécution du conseil portant modification de la décision d’exécution (UE) 2020/1353 octroyant à la République de Pologne un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19