Index général des documents européens

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins ou modèles (refonte)

Règlement (UE) .de la commission modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkonium (CBA), de chlorprophame, de chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA), de flutriafol, de métazachlore, de nicotine, de profenofos, de quizalofop-P, d'aluminosilicate de sodium, de thiabendazole et de triadiménol présents dans ou sur certains produits

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité du commerce et du développement durable institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne l'adoption de la liste des experts et du règlement intérieur du groupe d'experts à convoquer pour examiner la question relative à l'interprétation ou à l'application des articles pertinents du chapitre 16

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers

Règlement (UE) de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de carbomère dans les compléments alimentaires

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseilmodifiant le règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) nº 2246/2002 de la Commission

Proposition de règlement du conseil établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens et l’économie contre des prix excessivement élevés

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/151 relative à une action de l'Union européenne en faveur de l'évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l'Afghanistan

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

Décision du Conseil relative à une mission de partenariat militaire de l'Union européenne au Niger (EUMPM Niger)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1904 autorisant les Pays-Bas à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée