Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale en ce qui concerne les modifications à apporter aux appendices 2 et 2A de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 12532/21 INIT; ST 12532/21 ADD 1) du Conseil du 3 novembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Estonie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination, pour le Luxembourg, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Martina JANOVČÍKOVÁ, membre titulaire pour la Slovaquie, en remplacement de M. Jaroslav KOVÁČ, démissionnaire

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de seize membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne les modifications de la décision relative à la détermination de l'aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d'Evlanov (AMP NACES) et de la recommandation relative à la gestion de cette aire

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Golfe

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’établissement de l’action de soutien à la production de munitions

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne