Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne le règlement intérieur du comité mixte et la reconduction de l'accord

Proposition de décision du conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume Uni chargé de l'énergie institué en vertu de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, concernant les dispositions relatives aux échanges d'électricité entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du 2-hydroxy-4- méthoxybenzaldéhyde sur la liste de l'Union des arômes

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements (graves) constatés lors de l’évaluation pour 2022 de l’application, par les Pays-Bas, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

Décision du conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense géorgiennes

Décision du conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités des forces armées de la République islamique de Mauritanie

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités des forces armées de Bosnie-Herzégovine

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises

DÉCISION DU CONSEIL sur une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à soutenir le déploiement des forces rwandaises de défense au Mozambique

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation des glycosides de stéviol glycosylés comme édulcorant

Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

Décision (UE) du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume d'Espagne

DOCUMENT DE PROJET "Libérer l'innovation: technologies génériques et sécurité internationale"

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)

DÉCISION DU CONSEIL sur le soutien de l'Union à la mise en oeuvre d'un projet intitulé "Libérer l'innovation: technologies génériques et sécurité internationale"

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC) pour la mise en oeuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux, ainsi que des activités de désarmement et de maîtrise des armements en Europe du Sud-Est - Annexe

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC) pour la mise en oeuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux, ainsi qu’à l’appui des activités de désarmement et de contrôle des armes en Europe du Sud-Est et de l’Est

Décision du conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Décision d'exécution du Conseil portant nomination du président et d'un membre à temps plein du Conseil de résolution unique