Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en oeuvre (2023-2027)

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en oeuvre (2023-2027)

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant le règlement (UE) nº 231/2012 en ce qui concerne les spécifications des mono- et diglycérides d'acides gras (E 471)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité du commerce des aéronefs civils en ce qui concerne l’accession du Brésil à l’accord relatif au commerce des aéronefs civils

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue de la modification des arrangements conclus entre l’Union européenne, d’une part, et, respectivement, la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces États au Bureau européen d’appui en matière d’asile, afin qu’ils puissent participer à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile

DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense géorgiennes

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2023 Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2022

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la transmission des procédures pénales

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro