Index général des documents européens

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Macédoine du Nord concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Macédoine du Nord concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle (Directive sur la responsabilité en matière d’IA)

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2021/1153 et le règlement (UE) nº 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) 1315/2013

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Iva MUSIĆ OREŠKOVIĆ, membre pour la Croatie, en remplacement de M. Vatroslav SUBOTIĆ, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française

Note Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Ana Elisa SANTOS, suppléante pour le Portugal, en remplacement de M. António LEITE, démissionnaire

Proposition de décision d’exécution du conseil portant modification de la decision d'execution (ue) 2020/1346 du Conseil octroyant à la République hellénique un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

Proposition de décision d’exécution du conseil portant modification de la décision d'exécution (UE) 2020/1344 octroyant à la République de Chypre un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1656 du Conseil relative au soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Christina MARX, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Caroline GRAF-SCHIMEK, démissionnaire

Proposition de Décision du parlement européen et du conseil relative à la non-reconnaissance des documents de voyage russes délivrés dans des régions étrangères occupées

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Inja OGRIZOVIĆ DŽAMONJA, suppléante pour la Croatie, en remplacement de Mme Narcisa MANOJLOVIĆ, démissionnaire

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité "Commerce"

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en oeuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire d'un protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (2022-2026)

RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévue par le protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (2022-2026)