Index général des documents européens

Recommandation de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Lituanie

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le trafic d’armes à feu et d’autres infractions liées aux armes à feu et modifiant la directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil

Recommandation de Décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations sur les conditions d’adhésion de l’Union à la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB)

Proposition de Décision d'exécution du Conseil relative à la mise à disposition de l’assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne la France

Proposition de Décision d'exécution du Conseil relative à la mise à disposition de l’assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne la Tchéquie

Recommandation de la Banque centrale européenne du 18 mars 2026 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (BCE/2026/8)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) nº 961/2010

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) nº 961/2010

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) nº 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l'océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA)

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/583 relative à une opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)

Décision d'exécution du Conseil relative à la nomination du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE)