Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du programme d'action des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects et du cadre mondial relatif aux munitions

COUNCIL DECISION in support of the Hague Code of Conduct and ballistic missile non-proliferation in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction - ANNEX

DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'Irlande

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d’urgence remédiant aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le prêt de réparation en faveur de l'Ukraine et modifiant le règlement (UE) 2024/792 du Parlement européen et du conseil du 29 février 2024 établissant la facilité pour l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2269 relative au soutien de l'Union à la mise en oeuvre d'un projet intitulé "Promouvoir l'innovation responsable dans le domaine de l'intelligence artificielle pour favoriser la paix et la sécurité"

Annexe de la proposition de décision d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité pour 2026

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations d'un protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République islamique de Mauritanie

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la Côte d'Ivoire

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Autriche

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Autriche

Virement de crédits n° DEC 2/2025 à l'intérieur de la section VII – Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2025 : Approbation et Approbation d'une lettre – 16057/25

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne une décision établissant une liste de personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitre dans les procédures de règlement des différends