Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (2022-2026)

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements (graves) constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" créé par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant l'actualisation de l'annexe XV (Rapprochement de la législation douanière) de l'accord

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union, en ce qui concerne la décision des participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public d'élargir le champ d'application de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour des projets dans les domaines des énergies renouvelables, de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique et des ressources en eau

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union, par les participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (ci-après l'"arrangement") en ce qui concerne la modernisation de l'arrangement

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures, du retour, du système d'information Schengen et de la coopération policière

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark

Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Andrea SIMONCINI, membre pour l'Italie, en remplacement de Mme Anita PISARRO, démissionnaire

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Angela GRIECO, suppléante pour l'Italie, en remplacement de M. Pietro TAGLIATESTA, démissionnaire

Recommandation de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2021/1345 en ce qui concerne l'ouverture de négociations avec la Colombie et le Mexique en vue de la conclusion d'accords sur le commerce des produits biologiques

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseilabrogeant la directive 89/629/CEE du Conseil

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) de l'accord EEE (Directive "Services de médias audiovisuels")

Proposition de règlement du Conseil sur une intervention d'urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Søren FRIIS, suppléant pour le Danemark, en remplacement de M. Andreas SOMMER MØLLER, démissionnaire

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Peter DANKO, membre pour la Slovaquie, en remplacement de M. Ivan ŠÓŠ, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Mārtiņš PUŽULS, membre pour la Lettonie, en remplacement de M. Ziedonis ANTAPSONS, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Gita OŠKĀJA, suppléante pour la Lettonie, en remplacement de M. Mārtiņš PUŽULS, démissionnaire

Décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/2169 relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part