Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

Décision Du Conseil portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

décision du conseil portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Décision du conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Fiete STARCK, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Stefan MONDORF, membre démissionnaire

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à cette convention

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Arne FRANKE, membre suppléant autrichien, en remplacement de M. Michael STIEFEL, membre démissionnaire

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine, renforçant le fonds commun de provisionnement par des garanties des États membres et par un provisionnement spécifique pour certaines responsabilités financières liées à l’Ukraine garanties en vertu de la décision nº 466/2014/UE, et modifiant la décision (UE) 2022/1201

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne la modification des annexes 10-A et 10-B de l'accord

Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne l'anchois commun

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Décision du Conseil sur les conséquences de la décision du haut représentant relative à la réorganisation des structures de gestion civile des crises au sein du Service européen pour l'action extérieure en ce qui concerne la fonction de commandant d'opération civile pour les missions civiles de gestion des crises

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Décision Du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Proposition de décision d'exécution du conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part