Index général des documents européens

Règlement Du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes formées par la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

Règlement (UE) …/... de la Commission du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de bromoxynil, de chlorsulfuron, d'époxiconazole et de fénamiphos présents dans ou sur certains produits

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) n° 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Douanes" institué conformément à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour, dans la perspective de la modification du protocole n° 1 concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

DÉCISION DU CONSEIL lançant la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine)

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

Recommandation du Conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au projet CSP "mobilité militaire"

Règlement (Ue) De La Commission modifiant le règlement (UE) 2019/1871 de la Commission en ce qui concerne l'application des valeurs de référence pour les nitrofuranes et leurs métabolites

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l'Union européenne et la République d'Albanie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d'Albanie

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Yves BOLSEE, membre pour la Belgique, en remplacement de M. Guy VAN GYES, démissionnaire