Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 106e session du comité de la sécurité maritime et de la 79e session du comité de la protection du milieu marin en ce qui concerne l'adoption d’amendements à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international sur le programme renforcé d'inspections lors des visites des vraquiers et des pétroliers 2011 (recueil ESP de 2011) et à l'annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL)

DÉCISION DU CONSEIL relative à la suspension intégrale de l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue d’une convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la modification du règlement intérieur de la convention sur le commerce des céréales de 1995, portant sur la période de contrat de l'auditeur externe

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Maja Kluger DIONIGI, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Helene TANDERUP, démissionnaire

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Trine Birgitte HOUGAARD, membre suppléante pour le Danemark, en remplacement de Mme Birgitte NYMARK, démisionnaire

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2020/1706 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023

Décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe

Proposition de décion du Conseilsur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Argo SOON, membre pour l’Estonie, en remplacement de Mme Aija MAASIKAS, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Evelin TOMSON, suppléante pour l'Estonie, en remplacement de M. Argo SOON, démissionnaire

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée