Index général des documents européens

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Proposition dedécision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2022 de l’application, par la Grèce, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/427 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL modifiant certaines décisions du Conseil concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant certains règlements du Conseil instituant des mesures restrictives, afin d'y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire

Proposition de décision d'exécution du Conseil du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2022 de l’application, par la Norvège, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (EU-OSHA)

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l’Union européenne, aux négociations sur l’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) ou un protocole additionnel à celle-ci concernant la révision de la définition des infractions terroristes

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/1369 en ce qui concerne la prolongation de la période d’application des mesures de réduction de la demande de gaz et le renforcement de l’établissement de rapports et du suivi de la mise en oeuvre de ces mesures

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/194 du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit)

Proposition de décision du parlement européen et du conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2022/003 ES/Alu Ibérica

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'huile de poisson, de pendiméthaline, de graisse ovine et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par l'Irlande

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne la soumission d’une proposition d’amendement à l’annexe I de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la quatorzième session de la conférence des parties

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du groupe d’experts de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, et, le cas échéant, liée à la notification du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, conformément à l’article 21, paragraphe 1, de l’AETR

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions,proposés par le Royaume des Pays-Bas