Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Décision du Conseil relative à une action de l'Union européenne en faveur du développement des outils de technologies de l'information pour améliorer la diffusion d'informations sur les mesures restrictives de l'Union

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne l'adhésion du Royaume d'Arabie saoudite à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2023, et modifiant le règlement (UE) 2022/109 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (refonte)

Décision du conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer des taux réduits de droits d’accise à l’essence, au gazole non marqué et aux combustibles équivalents utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1343 octroyant à la République de Bulgarie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la modification des annexes I, II et III de l’accord entre l’Union européenne et le Japon relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de M. Michael CAMILLERI, membre pour Malte, en remplacement de Mme Annalise DESIRA, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Meeli MIIDLA-VANATALU, membre suppléante pour l’Estonie, en remplacement de Mme Maret MARIPUU, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie en ce qui concerne l’intégration du règlement (UE) 2022/1032 sur le stockage de gaz dans l’acquis de la Communauté de l’énergie

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture en ce qui concerne les amendements à apporter à l’appendice I dudit traité

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l’article 101) de l’accord EEE

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte concernant les indications géographiques institué par l'accord concernant la protection des indications géographiques entre l'Union européenne et la République populaire de Chine

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption envisagée d’une décision relative à la création d’un groupe de travail sur la coopération au développement

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant le Portugal à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne l'adhésion de la République d'Azerbaïdjan à l'accord international de 2015 sur l'huile d’olive et les olives de table