Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en vue de l'adoption de normes internationales ou d'amendements ou de la notification de différences par rapport aux normes internationales des annexes 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 18 et 19 de la convention relative à l'aviation civile internationale

DÉCISION (UE) DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF n° 5 AU BUDGET GÉNÉRAL 2022 Mesures supplémentaires destinées à faire face aux conséquences de la guerre menée en Ukraine par la Russie Renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union Réduction des crédits de paiement et actualisation des recettes Autres ajustements et mises à jour techniques

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la révision du règlement intérieur du comité de direction régional et du statut du personnel et l'introduction du règlement intérieur du comité de conciliation et des règles relatives au règlement des litiges applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en lien avec certaines modifications des règles administratives et relatives au personnel, l'introduction d'une allocation scolaire et les règles relatives au détachement et aux experts sous contrat local

Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

DÉCISION DU CONSEIL concernant la révision des règles financières applicables à la Communauté des transports

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz, à des échanges transfrontaliers de gaz et à des prix de référence fiable

Proposition de Règlement du parlement européen et du conseil concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits

Proposition de règlement du parlement et du conseil concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association (codification)

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l’Année européenne des compétences 2023

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 24, 34, 43, 48, 67, 83, 118, 125, 127, 129, 149, 151, 158, 159, 161, 162 et 163, sur une proposition de nouveau règlement ONU relatif aux usagers vulnérables de la route à proximité immédiate, à l'avant et sur les côtés, sur une proposition de nouveau règlement ONU sur l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur vision directe, et sur une proposition d'amendement de la R.M. 1

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la quarante-deuxième réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe