Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne la suppression de la catégorie "Huile d’olive vierge courante" de l’annexe B de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Caterina FRANCOMANO, membre titulaire pour l'Italie, en remplacement de M. Giovanni CALABRÒ, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Cristina BURZI, membre suppléante pour l'Italie, en remplacement de Mme Silvia BOLOGNINI, démissionnaire

Règlement (UE) de la Commissionmodifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide ascorbique (E 300), d'ascorbate de sodium (E 301) et d'ascorbate de calcium (E 302) dans le thon

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Svetlana DONCHEVA, membre pour la Bulgarie, en remplacement de Mme Daniela SIMIDCHIEVA, démissionnaire

Règlement(UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union européenne en raison de la pandémie de COVID-19

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des rébaudiosides M, D et AM produits par conversion enzymatique d'extraits purifiés de feuilles de Stevia et les spécifications du rébaudioside M produit par modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de Stevia [E 960c (i)]

Règlement (UE) de la Commission portant mise en oeuvre du règlement (CE) nº 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les équipements de soins de santé, les ressources humaines dans le domaine des soins de santé et l’utilisation des soins de santé

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Silja SOON, membre pour l'Estonie, en remplacement de Mme Maret MARIPUU, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Meeli MIIDLA-VANATALU, suppléante pour l'Estonie, en remplacement de Mme Silja SOON, démissionnaire

Proposition dedécision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part

Proposition de règlement du Conseil modifiant l’annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des dispositions spécifiques pour les programmes de coopération 2014-2020 soutenus par l’instrument européen de voisinage et au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne», en raison de perturbations dans la mise en oeuvre des programmes

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier en ce qui concerne les spécifications techniques et procédurales de l'utilisation du système d'information du marché intérieur (IMI) par le Royaume-Uni et la contribution à ses coûts

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécial en matière d'indications géographiques et de commerce des vins et boissons spiritueuses établi par l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur dudit comité

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union et les États-Unis d'Amérique concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et le règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil