Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités brésiliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République du Pérou sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités péruviennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Bacillus amyloliquefaciens souche AH2, Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 et Purpureocillium lilacinum, souche PL 11

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE (Règlement AESA)

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la 19e réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka (BCE/2023/4)

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités de l'armée de la République de Macédoine du Nord

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Christina JANZON, membre suppléante pour l'Italie, en remplacement de Mme Kristin PAULSSON, démissionnaire

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant les annexes III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosmet présents dans ou sur certains produits

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations sur un protocole entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles, des denrées alimentaires, des vins et des spiritueux, modifiant l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix

Recommandation de décision du conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d'un accord entre l’Union européenne et la République de l’Équateur sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme