Index général des documents européens

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Anne SALOMAA, membre titulaire finlandais, en remplacement de Mme Suvi LAHTI-LEEVE, membre démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Can SARIALTUN, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Nina HEDEGAARD NIELSEN, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Nelson FERREIRA, membre titulaire portugais, en remplacement de Mme Fernanda CAMPOS, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Nina HEDEGAARD NIELSEN, membre suppléante pour le Danemark, en remplacement de M. Niels SØRENSEN, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption envisagée d'une décision relative à la création d'un sous-comité spécialisé dans la coopération au développement

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord- Ouest

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, en ce qui concerne certains amendements d’articles de ladite convention

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne

Proposition de décision d’exécution du conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 12524/21 INIT; ST 12524/21 ADD 1) du Conseil relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe de travail consultatif conjoint institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la modification de son règlement intérieur

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne une décision à adopter ainsi que des recommandations et des déclarations communes et unilatérales à faire

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la République de Macédoine du Nord

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits