Index général des documents européens

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781 fixant des exigences en matière d'écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) n° 641/2009 concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de l'inclusion de dispositions relatives aux flux transfrontaliers de données dans l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, concernant les invitations adressées à l’Ukraine à adhérer à ces conventions

PROJET Budget annuel de l’Union pour l’exercice 2023

DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination de juges du Tribunal

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant les annexes VIII et IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés vivants

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des substances «Butylated Hydroxytoluene», «Acid Yellow 3», «Homosalate» et «HAA299» dans les produits cosmétiques et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne l’utilisation de «Resorcinol» dans les produits cosmétiques

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les extraits de thé vert contenant du (-)-3-gallate d’épigallocatéchine

DÉCISION DU CONSEIL modifiant le règlement intérieur du Conseil

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne

Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2022 Actualisation des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique et modifiant la décision (PESC) 2021/1012

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel et modifiant la décision (PESC) 2021/1011