Index général des documents européens

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/489 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de cinq membres et de sept suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark

Décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne

Proposition de décision d’exécution du conseil modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1355 octroyant à la Roumanie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Johanna BENGTSSON RYBERG, suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Viktoria BERGSTRÖM, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Kris VAN EYCK, suppléant pour la Belgique, en remplacement de Mme Caroline VERDOOT, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Magnus FALK, membre pour la Suède, en remplacement de Mme Boel CALLERMO, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Johanna BENGTSSON RYBERG, suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Viktoria BERGSTRÖM, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Italie

Décision du parlement européen et du conseil accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) 2021/1060 en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire pour faire face aux conséquences de l’agression militaire menée par la Fédération de Russie FAST (Assistance flexible aux territoires) - CARE

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne