Index général des documents européens

Proposition de Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Déciision du conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

Décision du conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

Règlement (UE) de la commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2021 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la restauration de la nature

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115

Proposition de décision du conseil relative à l'affectation de fonds désengagés de projets au titre des 10e et 11e Fonds européens de développement au financement d'actions visant à remédier à la crise de sécurité alimentaire et au choc économique dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à la suite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la restauration de la nature

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du sous-comité douanier UE-République de Moldavie en ce qui concerne l'adoption d'une décision relative à la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de la République de Moldavie et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l'Union européenne

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 226e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne l'adoption envisagée de l'amendement 48 à l'annexe 6, partie I, de la convention relative à l'aviation civile internationale

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures spécifiques et temporaires relatives aux documents du conducteur délivrés par l’Ukraine conformément à sa législation, compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Croatie

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Croatie

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Caroline VERDOOT, membre pour la Belgique, en remplacement de Mme Caroline HIELEGEMS, démissionnaire