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Référence Numéro Date Titre PDF
10257/25 LIMITE n° E19850 23 juillet 2025

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées albanaises

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10363/25 LIMITE n° E19851 23 juillet 2025

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Djibouti

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10443/25 LIMITE n° E19852 23 juillet 2025

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

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COM(2025) 574 final n° E19847 23 juillet 2025

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision (UE, EURATOM) 2020/2053

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10758/25 n° E19853 23 juillet 2025

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

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10761/25 LIMITE n° E19854 23 juillet 2025

Règlement exécutif du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

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D(2025) 106549 NEANT n° E19837 17 juillet 2025

Règlement de la commission modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique

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9123/1/25 REV 1 n° E19838 17 juillet 2025

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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9125/1/25 REV 1 LIMITE n° E19839 17 juillet 2025

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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9125/25 ADD 1 LIMITE n° E19840 17 juillet 2025

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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COM(2025) 353 final n° E19836 17 juillet 2025

Proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (codification)

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COM(2025) 370 final n° E19828 16 juillet 2025

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole de mise en oeuvre (2025-2029) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne

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COM(2025) 387 final n° E19831 16 juillet 2025

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne (UE) au sein de la commission mixte UE-Pays de transit commun (PTC) établie par la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les invitations adressées à la République de Moldavie et au Monténégro à adhérer à ces conventions et en ce qui concerne l’adoption des décisions modifiant la convention relative à un régime de transit commun à la suite de l’adhésion de la République de Moldavie et du Monténégro à cette convention

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COM(2025) 389 final n° E19833 16 juillet 2025

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor

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COM(2025) 391 final n° E19834 16 juillet 2025

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de coopération douanière institué par l’accord d’association entre la Communauté européenne et la Turquie en ce qui concerne l’adoption d’une décision sur la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de la République de Turquie

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COM(2025) 394 final n° E19829 16 juillet 2025

Décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l’Union, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à octroyer une dérogation de l’OMC permettant aux États-Unis d’accorder un traitement en franchise de droits dans le cadre de la loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (CBERA)

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11168/25 LIMITE n° E19826 16 juillet 2025

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/488/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne

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8115/25 LIMITE n° E19825 16 juillet 2025

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées togolaises

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COM(2025) 410 final n° E19827 16 juillet 2025

Projet de budget rectificatif Nº 2 au budget général 2025 Mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses

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11498/1/25 REV 1 n° E19830 16 juillet 2025

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne la reconduction de l’accord

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