Index général des documents européens

Décision du conseil portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement

DÉCISION DU CONSEIL modifiant certaines décisions et positions communes du Conseil concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant certains règlements du Conseil concernant des mesures restrictives afin d'y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION refusant d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adjonction de chlorure de nicotinamide riboside aux denrées alimentaires

DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne le règlement intérieur du comité mixte et la reconduction de l’accord

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d’un protocole modifiant l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique

Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 282/2011 en ce qui concerne les exigences en matière d’information applicables à certains régimes de TVA

Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé les 16 et 21 juin 2011, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007, tel que modifié par le protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007, signé par les États-Unis d'Amérique et par l'Union européenne et ses États membres le 24 juin 2010, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modifiant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Dorottya KICKINGER, membre pour l’Autriche, en remplacement de Mme Charlotte REIFF, démissionnaire

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Pia RIXNER, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Fiete STARCK, démissionnaire