Index général des documents européens

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Argo SOON, membre pour l’Estonie, en remplacement de Mme Aija MAASIKAS, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Evelin TOMSON, suppléante pour l'Estonie, en remplacement de M. Argo SOON, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne l'adhésion du Royaume d'Arabie saoudite à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2023, et modifiant le règlement (UE) 2022/109 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (refonte)

Décision du conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer des taux réduits de droits d’accise à l’essence, au gazole non marqué et aux combustibles équivalents utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1343 octroyant à la République de Bulgarie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la modification des annexes I, II et III de l’accord entre l’Union européenne et le Japon relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de M. Michael CAMILLERI, membre pour Malte, en remplacement de Mme Annalise DESIRA, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Meeli MIIDLA-VANATALU, membre suppléante pour l’Estonie, en remplacement de Mme Maret MARIPUU, démissionnaire

Proposition dedécision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part

Proposition de règlement du Conseil modifiant l’annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des dispositions spécifiques pour les programmes de coopération 2014-2020 soutenus par l’instrument européen de voisinage et au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne», en raison de perturbations dans la mise en oeuvre des programmes

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier en ce qui concerne les spécifications techniques et procédurales de l'utilisation du système d'information du marché intérieur (IMI) par le Royaume-Uni et la contribution à ses coûts

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécial en matière d'indications géographiques et de commerce des vins et boissons spiritueuses établi par l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur dudit comité

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union et les États-Unis d'Amérique concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne