Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et le règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, sur l’adoption de standards dans le domaine de la navigation intérieure

DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie en ce qui concerne l’intégration du règlement (UE) 2022/1032 sur le stockage de gaz dans l’acquis de la Communauté de l’énergie

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture en ce qui concerne les amendements à apporter à l’appendice I dudit traité

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l’article 101) de l’accord EEE

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte concernant les indications géographiques institué par l'accord concernant la protection des indications géographiques entre l'Union européenne et la République populaire de Chine

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption envisagée d’une décision relative à la création d’un groupe de travail sur la coopération au développement

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant le Portugal à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne l'adhésion de la République d'Azerbaïdjan à l'accord international de 2015 sur l'huile d’olive et les olives de table

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne la suppression de la catégorie "Huile d’olive vierge courante" de l’annexe B de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Caterina FRANCOMANO, membre titulaire pour l'Italie, en remplacement de M. Giovanni CALABRÒ, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Cristina BURZI, membre suppléante pour l'Italie, en remplacement de Mme Silvia BOLOGNINI, démissionnaire

Règlement (UE) de la Commissionmodifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide ascorbique (E 300), d'ascorbate de sodium (E 301) et d'ascorbate de calcium (E 302) dans le thon

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Svetlana DONCHEVA, membre pour la Bulgarie, en remplacement de Mme Daniela SIMIDCHIEVA, démissionnaire

Règlement(UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) nº 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union européenne en raison de la pandémie de COVID-19

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des rébaudiosides M, D et AM produits par conversion enzymatique d'extraits purifiés de feuilles de Stevia et les spécifications du rébaudioside M produit par modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de Stevia [E 960c (i)]

Règlement (UE) de la Commission portant mise en oeuvre du règlement (CE) nº 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les équipements de soins de santé, les ressources humaines dans le domaine des soins de santé et l’utilisation des soins de santé

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Silja SOON, membre pour l'Estonie, en remplacement de Mme Maret MARIPUU, démissionnaire