Index général des documents européens

Décision du conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en ce qui concerne les critères spécifiques d’approbation des substances actives qui sont des micro-organismes

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Charles PARMENTIER, membre pour la France, en remplacement de M. Pierre-Gaël LOREAL, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Tanja BERGRATH, membre pour l'Allemagne, en remplacement de M. Stefan GRAN, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Seppo NEVALAINEN, suppléant pour la Finlande, en remplacement de Mme Leila KURKI, démissionnaire

Règlement de la commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances actives amétoctradine, chlorméquat, dodine, nicotine, profenofos et Spodoptera exigua — virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples (SeMNPV), isolat BV0004, présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fludioxonil présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant, pour la Roumanie, du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

Décision d'exécution du Conseil autorisant la République tchèque à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-quinzième session de l'Assemblée mondiale de la santé en ce qui concerne certains amendements au règlement sanitaire international (2005)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération douanière et des règles d’origine en ce qui concerne la consultation prévue à l’article 63, paragraphe 3, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part