Index général des documents européens

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’ion fluorure, d’oxyfluorfène, de pyroxsulam, de quinmérac et de fluorure de sulfuryle présents dans ou sur certains produits

Décision du conseil portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Croatie

Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022

Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume d'Espagne

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte, la conservation et l’analyse, par Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la France – EGF/2022/001 FR/Air France

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2021/1200 afin d'avancer la fin du mandat de l'actuel président du Comité militaire de l'Union européenne et d'avancer la désignation du prochain président du Comité militaire de l'Union européenne

Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité du contrôle des navires par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port, en ce qui concerne l'adhésion de la Fédération de Russie au mémorandum d'entente de Paris

Décision d'exécution du conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

Règlement d'exécution du conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Estonie

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2019/938 visant à soutenir le processus d'instauration d'un climat de confiance conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient

Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par Chypre, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil de l'Organisation mondiale des douanes concernant l'adoption d'un projet de modification du règlement intérieur du comité du système harmonisé (SH)

Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Koweït, Qatar)

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l’Asie du Sud-Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres