Index général des documents européens

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 en ce qui concerne la norme internationale d'information financière cRÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 17

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Martina KOSTURÁKOVÁ, membre pour la Slovaquie, en remplacement de M. Ladislav KEREKEŠ, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Mats LILIEQUIST, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de M. Mattias GÖTHBERG, démissionnaire

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port, en ce qui concerne l'adhésion de la Fédération de Russie à l'organisation

Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran dans le cadre de la politique de non-prolifération - notifications préalables

Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - notification préalable des exposés des motifs actualisés

Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) nº 1683/95, (CE) nº 333/2002, (CE) nº 693/2003 et (CE) nº 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d’application de l’accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 3 AU BUDGET GÉNÉRAL 2022 Financement du coût de l'accueil des personnes fuyant l'Ukraine

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe IV du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil et la décision (UE) 2019/1754 du Conseil

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives («poursuites stratégiques altérant le débat public»)

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union