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10874/22 LIMITE n° E16917 13 juillet 2022

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

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10165/22 LIMITE n° E16909 13 juillet 2022

DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique et modifiant la décision (PESC) 2021/1012

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10166/22 LIMITE n° E16910 13 juillet 2022

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

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10168/22 LIMITE n° E16911 13 juillet 2022

DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel et modifiant la décision (PESC) 2021/1011

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10169/22 LIMITE n° E16912 13 juillet 2022

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

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10189/22 LIMITE n° E16913 13 juillet 2022

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/489 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux

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10190/22 LIMITE n° E16914 13 juillet 2022

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux

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9823/22 n° E16902 8 juillet 2022

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de cinq membres et de sept suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark

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10412/22 n° E16903 8 juillet 2022

Décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne

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COM(2022) 314 final n° E16904 8 juillet 2022

Proposition de décision d’exécution du conseil modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1355 octroyant à la Roumanie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19

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10630/22 n° E16894 6 juillet 2022

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

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10826/22 n° E16895 6 juillet 2022

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Johanna BENGTSSON RYBERG, suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Viktoria BERGSTRÖM, démissionnaire

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10829/22 n° E16896 6 juillet 2022

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Kris VAN EYCK, suppléant pour la Belgique, en remplacement de Mme Caroline VERDOOT, démissionnaire

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10908/22 n° E16897 6 juillet 2022

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Magnus FALK, membre pour la Suède, en remplacement de Mme Boel CALLERMO, démissionnaire

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10909/22 n° E16898 6 juillet 2022

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Johanna BENGTSSON RYBERG, suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Viktoria BERGSTRÖM, démissionnaire

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10247/22 n° E16899 6 juillet 2022

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Italie

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COM(2022) 450 final n° E16901 6 juillet 2022

Décision du parlement européen et du conseil accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine

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10465/22 n° E16892 6 juillet 2022

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg

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10475/22 n° E16893 6 juillet 2022

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

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COM(2022) 325 final n° E16900 6 juillet 2022

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) 2021/1060 en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire pour faire face aux conséquences de l’agression militaire menée par la Fédération de Russie FAST (Assistance flexible aux territoires) - CARE

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